Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8 - Loi sur les infirmières et les infirmiers

Article 25.2
Versions de la disposition

Texte complet
25.2. Après l’élection des membres du conseil de la section et au moins 30 jours précédant la date de l’assemblée générale annuelle de l’Ordre, ces membres désignent parmi eux, par vote au scrutin secret, un président et un vice-président.
1989, c. 32, a. 9; 2008, c. 11, a. 212; 2017, c. 11, a. 121.
25.2. Après l’élection des membres du conseil de la section et au moins 30 jours précédant la date de l’assemblée générale annuelle de l’Ordre, ces membres désignent parmi eux, par vote au scrutin secret, un président, un vice-président ainsi que les administrateurs qui feront partie du Conseil d’administration.
1989, c. 32, a. 9; 2008, c. 11, a. 212.
25.2. Après l’élection des membres du conseil de la section et au moins 30 jours précédant la date de l’assemblée générale annuelle de l’Ordre, ces membres désignent parmi eux, par vote au scrutin secret, un président, un vice-président ainsi que les administrateurs qui feront partie du Bureau.
1989, c. 32, a. 9.
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